M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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6 octobre 2015

Question écrite n° 89913 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 octobre 2015

Question écrite n° 89761 de M. Lionel Tardy

Rubrique : État

Titre : ordonnances

Réponse publiée le 3 novembre 2015
6 octobre 2015

Question écrite n° 89639 de M. Lionel Tardy

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : ressources

Réponse publiée le 22 décembre 2015
6 octobre 2015

Question écrite n° 89638 de M. Lionel Tardy

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : ressources

Réponse publiée le 20 septembre 2016
29 septembre 2015

Question écrite n° 89582 de M. Lionel Tardy

Rubrique : travail

Titre : conditions de travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89581 de M. Lionel Tardy

Rubrique : travail

Titre : conditions de travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89580 de M. Lionel Tardy

Rubrique : travail

Titre : conditions de travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89579 de M. Lionel Tardy

Rubrique : travail

Titre : conditions de travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89563 de M. Lionel Tardy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89543 de M. Lionel Tardy

Rubrique : sécurité publique

Titre : renseignement

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Lionel Tardy

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