M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 janvier 2014

Question écrite n° 47741 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports

Titre : réglementation

Question sans réponse
14 janvier 2014

Question écrite n° 47740 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports

Titre : réglementation

Question sans réponse
14 janvier 2014

Question écrite n° 47734 de M. Lionel Tardy

Rubrique : taxis

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 21 mars 2017
14 janvier 2014

Question écrite n° 47642 de M. Lionel Tardy

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 27 mai 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47616 de M. Lionel Tardy

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Question sans réponse
14 janvier 2014

Question écrite n° 47610 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 16 septembre 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47609 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 janvier 2014

Question écrite n° 47608 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 janvier 2014

Question écrite n° 47606 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 8 juillet 2014
14 janvier 2014

Question écrite n° 47605 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 18 mars 2014

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M. Lionel Tardy

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