• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 30961 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 30793 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque publique d'investissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 juin 2013

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  Question au Gouvernement n° 1030 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question posée en séance
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30723 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politique extérieure

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30722 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30527 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30515 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arctique

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30462 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 11 juin 2013

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  Question écrite n° 29265 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 11 juin 2013

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  Question écrite n° 29149 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 10 juin 2014