Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, n° 3411

Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271

Proposition de résolution, visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, n° 3166

Proposition de loi visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux, n° 3141

Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083

Proposition de loi visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur, n° 3078

Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077

Proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme, n° 3070

Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030