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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3411 visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage
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Vendredi 18 septembre 2015
Proposition de loi n°3070 relative à la promotion de l'oenotourisme
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Seine-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)