Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France, n° 2974

Proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, n° 2929

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 2899

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799

Proposition de résolution, visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand, n° 2796

Proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, n° 2680

Proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux, n° 2399

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293

Proposition de loi visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise, n° 2284

Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276