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Vendredi 10 juillet 2015
Proposition de résolution n°2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
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Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2680 visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé
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Mercredi 26 novembre 2014
Proposition de loi n°2399 mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle
Seine-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)