• Contre

  Scrutin public n°106 sur l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).

  Troisième séance du samedi 2 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 349

  Nombre de suffrages exprimés : 345

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 173

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 244
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°100 sur l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

  Deuxième séance du samedi 2 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 348

  Nombre de suffrages exprimés : 346

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 249
  • Contre : 97
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°95 sur l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux).

  Première séance du vendredi 1er février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 287

  Nombre de suffrages exprimés : 287

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 213
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°90 sur les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois).

  Troisième séance du vendredi 1er février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 270

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 183
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°88 sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du mercredi 30 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 483

  Nombre de suffrages exprimés : 482

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 242

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 298
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 500

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 177
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°82 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 décembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 295
  • Contre : 230
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°71 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 211
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°63 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 501

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 169
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
    • Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
• Contre

  Scrutin public n°62 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 217
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif