Proposition de résolution n°4268 de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, déposée le jeudi 17 juin 2021

Proposition de résolution n°4046 de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément, M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, déposée le vendredi 2 avril 2021

Proposition de loi n°3928, relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île

Proposition de loi constitutionnelle n°3896, relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Proposition de loi n°3863, visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Proposition de loi n°3575, relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

Proposition de loi organique n°3437, relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire

Proposition de résolution n°3436 de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance de la République d’Artsakh, déposée le vendredi 16 octobre 2020

Proposition de loi n°3378, portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

Proposition de loi n°3317, relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable