Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n° 4268

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4046

Proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île, n° 3928

Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896

Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié

Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575

Proposition de loi organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire, n° 3437

Proposition de résolution, sur la reconnaissance de la République d’Artsakh, n° 3436

Proposition de loi portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques, n° 3378

Proposition de loi relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable, n° 3317