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Mardi 22 décembre 2020
Proposition de résolution n°3717 invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3575 relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
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Mercredi 21 octobre 2020
Proposition de résolution n°3462 pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
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Vendredi 16 octobre 2020
Proposition de résolution n°3436 sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
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Lundi 30 décembre 2020
Proposition de loi n°2550 portant diverses mesures de justice sociale
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Lundi 30 décembre 2020
Proposition de loi n°2549 relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Vienne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)