M. Jean-Michel Clément

Libertés et Territoires

Vienne (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 19 février 2021 au 21 juin 2022
      - Du 8 décembre 2020 au 5 février 2021
      - Du 29 mai 2020 au 30 novembre 2020
      - Du 30 septembre 2018 au 26 mai 2020
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 6 février 2021 au 18 février 2021
      - Du 19 juin 2018 au 29 septembre 2018
      - Du 14 octobre 2010 au 15 octobre 2010
      - Du 22 décembre 2009 au 20 janvier 2010
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1 décembre 2020 au 7 décembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 18 juin 2018
      - Du 14 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2014 au 6 décembre 2016
      - Du 14 décembre 2013 au 23 juin 2014
      - Du 28 juin 2012 au 10 décembre 2013
      - Du 16 octobre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 3 juin 2010 au 13 octobre 2010
      - Du 21 janvier 2010 au 21 mai 2010
      - Du 27 juin 2007 au 21 décembre 2009
    - Commission des affaires économiques
      - Du 27 mai 2020 au 28 mai 2020
      - Du 24 juin 2014 au 26 juin 2014
      - Du 11 décembre 2013 au 13 décembre 2013
      - Du 22 mai 2010 au 2 juin 2010
    - Commission des affaires sociales
      - Du 7 décembre 2016 au 13 décembre 2016
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 27 mai 2015 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1 octobre 2014 au 17 décembre 2014
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
      - Du 25 septembre 2017 au 15 février 2018
  - Membre
    - Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
      - Du 21 juin 2018 au 29 septembre 2018
    - Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
      - Du 25 septembre 2017 au 15 février 2018
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1 octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1 juillet 2010
- Groupes d'études
  - Président
    - Pêche de loisir
      - Du 18 juin 2019 au 15 janvier 2020
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Politique de l'eau
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 22 octobre 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Élevage
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Diplomatie économique avec l'Afrique
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 10 février 2021 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pêche de loisir
      - Du 1 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 2 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tauromachie
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 27 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 7 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques de la ruralité
      - Du 2 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Burkina Faso
      - Du 22 janvier 2019 au 8 octobre 2019
      - Du 26 septembre 2017 au 8 janvier 2019
    - France-Norvège
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Irlande
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Togo
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Djibouti
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Burkina Faso
      - Du 22 janvier 2019 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Togo
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Irlande
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Norvège
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Djibouti
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Chili
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 10 octobre 2019
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
      - Du 17 juillet 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Jean-Michel Clément

Fonctions (archives)