• Pour

  Scrutin public n°3784 sur l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°58 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3783 sur l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°72 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3780 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 51
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3779 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 103
  • Abstention : 98

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3778 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 447

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 224

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 105
  • Abstention : 96

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3770 sur l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3769 sur l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3768 sur l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 15
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3738 sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 409

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 205

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 77
  • Abstention : 145

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Lutte contre le dérèglement climatique
    • Lutte contre le dérèglement climatique
• Contre

  Scrutin public n°3570 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 319

  Nombre de suffrages exprimés : 312

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 256
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin