Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°2329), n° 3536

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage, n° 3364

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage, n° 2771

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586), n° 2560

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international, n° 1770

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428), n° 898

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne, n° 589