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19 avril 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 4 juillet 2006
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6 avril 2005Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion posée en séance
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9 février 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion posée en séance
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1er février 2005Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 2 février 2005
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21 décembre 2004Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 22 décembre 2004
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18 novembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion posée en séance
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7 septembre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 1er mars 2005
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24 juin 2004Rubrique : sportsTitre : footballQuestion posée en séance
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2 juin 2004Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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18 mai 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleRéponse publiée le 28 décembre 2004