• 12 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1322 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question posée en séance
• 5 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1300 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question posée en séance
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 38047 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37665 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA et SEGPA

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36091 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 35984 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : partages

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 4 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1130 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Question posée en séance
• 21 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1082 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29172 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28793 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sports

  Titre : tennis

  Réponse publiée le 30 mars 2004