• Pour

  Scrutin public n°1320 sur l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 308

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 185
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1319 sur l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 306

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 180
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1318 sur l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 300

  Nombre de suffrages exprimés : 295

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 181
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1317 sur l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 318

  Nombre de suffrages exprimés : 313

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 192
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1316 sur l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 19 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 306

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 164
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1312 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

  Unique séance du mercredi 6 juillet 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 462

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 232

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 157
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1299 sur l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 28 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 21
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1298 sur l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

  Première séance du mardi 28 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 34
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1296 sur l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 22 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 31
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1292 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 410

  Nombre de suffrages exprimés : 400

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 201

  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 212
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin