Première séance du mardi 19 juillet 2016

Scrutin public n°1319 sur l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 306
Nombre de suffrages exprimés : 303
Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 180
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yves Albarello a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes