Unique séance du mercredi 6 juillet 2016

Scrutin public n°1312 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 494
Nombre de suffrages exprimés : 462
Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 157
  • Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sergio Coronado, Mme Pascale Got, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Victorin Lurel, M. Noël Mamère, Mme Martine Martinel, M. Alain Rousset, Mme Suzanne Tallard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes