Deuxième séance du mardi 21 juin 2016

Scrutin public n°1292 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 410
Nombre de suffrages exprimés : 400
Majorité absolue des suffrages exprimés : 201
  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 212
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jacqueline Fraysse a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Éric Alauzet, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Potier, Mme Monique Rabin, Mme Cécile Untermaier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes