• Pour

  Scrutin public n°4417 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).

  Deuxième séance du jeudi 24 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 6
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4252 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  Première séance du mardi 4 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 375
  • Contre : 140
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 205
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4064 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 344
  • Contre : 202
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4008 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3908 sur l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 123
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°781 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3907 sur l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 115
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1085 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3906 sur l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 28
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°269 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3905 sur l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°148 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3904 sur l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 127
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°141 (Rejeté)