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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
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Mardi 30 juin 2015
Proposition de résolution n°2911 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2845 visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2757 visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2731 visant à créer l'Institut national de l'autisme
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2730 visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
Moselle (9e circonscription)
| Mandat clos le 15 avril 2016 (14e législature)