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Vendredi 26 juillet 2013
Proposition de résolution n°1333 relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires"
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1188 visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1142 visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
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Jeudi 30 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1101 visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
Deux-Sèvres (2e circonscription)
| Mandat clos le 2 août 2013 (14e législature)