• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30748 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30526 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30423 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : office national de la chasse et de la faune sauvage

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30011 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29515 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29514 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29504 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29503 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29502 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29363 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004