Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Amendements examinés par la commission (cf. Compte-rendu n° 36)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Amendements examinés par la commission (cf. Compte-rendu n° 36)
Présences en réunion

Suite de l'audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 12
Amendements examinés par la commission 34
Présences en réunion 96

Examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
Présences en réunion 79

Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Brocas, directrice à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur la réforme de la dépendance
Présences en réunion 13

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relative à la politique du handicap (n° 2924) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 24
Informations relatives à la commission
Présences en réunion 34

Table ronde, ouverte à la presse, sur la question de l'habitat et du maintien à domicile dans le cadre de la réforme de la dépendance, réunissant M. Alain Anfosso, directeur du projet Gerhome du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Mme Muriel Boulmier, directrice générale du groupe Ciliopée, M. Laurent Girometti, directeur technique et juridique de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en charge des partenariats, et M. Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat (USH) en charge des partenariats
Présences en réunion 17

Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme de la dépendance réunissant M. Dominique Argoud, sociologue, professeur à l'université de Paris XII, président du comité Personnes âgées de la Fondation de France, M. Bernard Ennuyer, sociologue, directeur d'une association d'aide à domicile, Mme Françoise Forette, professeure de médecine interne et de gériatrie à l'université de Paris V, et Mme Marie-Ève Joel, économiste, professeure à l'université de Paris-Dauphine, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA)
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 27
Présences en réunion 90

Table ronde sur la gestation pour autrui 2
Table ronde sur l'anonymat des dons de gamètes 24
Présences en réunion 42