• Pour

  Scrutin public n°5661 sur l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 67
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°705 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5660 sur l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 66
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°503 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5659 sur l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5658 sur l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 69
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1695 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5657 sur l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 67
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°939 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5656 sur l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 68
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°364 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5653 sur l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 56
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°5650 sur l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 64
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1182 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5649 sur l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°816 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5648 sur l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 23 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1956 (Rejeté)