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16 juin 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : doctoratsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 25 août 2015
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19 mai 2015Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 mai 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 7 juillet 2015
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28 avril 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : conventions fiscalesRéponse publiée le 26 janvier 2016
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21 avril 2015Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 9 août 2016
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21 avril 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les États-unisRéponse publiée le 6 décembre 2016
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21 avril 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : politique extérieureTitre : CanadaRéponse publiée le 26 mai 2015
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21 avril 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 7 juillet 2015