• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26647 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26646 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26523 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : CNAV

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26508 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26229 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26093 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25355 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25317 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25315 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25018 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 2003