• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11194 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10734 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7172 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7171 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5841 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 87 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4722 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2647 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : mort

  Titre : transports funéraires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2449 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74233 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse