M. Jean Bardet

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er août 2006

Question écrite n° 101483 de M. Jean Bardet

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Question sans réponse
1er août 2006

Question écrite n° 101259 de M. Jean Bardet

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Question sans réponse
1er août 2006

Question écrite n° 101234 de M. Jean Bardet

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Question sans réponse
1er août 2006

Question écrite n° 101233 de M. Jean Bardet

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 3 avril 2007
1er août 2006

Question écrite n° 101232 de M. Jean Bardet

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Réponse publiée le 19 décembre 2006
23 mai 2006

Question écrite n° 95153 de M. Jean Bardet

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 22 août 2006
23 mai 2006

Question écrite n° 95152 de M. Jean Bardet

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 6 février 2007
25 avril 2006

Question écrite n° 92914 de M. Jean Bardet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 mai 2006
12 avril 2006

Question au Gouvernement n° 2668 de M. Jean Bardet

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question posée en séance
11 avril 2006

Question écrite n° 91560 de M. Jean Bardet

Rubrique : marchés publics

Titre : contrats

Réponse publiée le 22 août 2006

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