M. Jean Bardet

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 février 2005

Question écrite n° 58509 de M. Jean Bardet

Rubrique : entreprises

Titre : concurrence

Réponse publiée le 3 mai 2005
15 février 2005

Question écrite n° 57864 de M. Jean Bardet

Rubrique : copropriété

Titre : travaux

Réponse publiée le 30 août 2005
2 février 2005

Question au Gouvernement n° 1858 de M. Jean Bardet

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question posée en séance
20 juillet 2004

Question écrite n° 44159 de M. Jean Bardet

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 16 novembre 2004
29 juin 2004

Question écrite n° 42575 de M. Jean Bardet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 10 août 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41287 de M. Jean Bardet

Rubrique : sécurité routière

Titre : compteurs de vitesse

Réponse publiée le 23 novembre 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41286 de M. Jean Bardet

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 3 août 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41285 de M. Jean Bardet

Rubrique : sécurité routière

Titre : limitations de vitesse

Réponse publiée le 21 septembre 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41205 de M. Jean Bardet

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : contractuels et vacataires

Réponse publiée le 24 août 2004
8 juin 2004

Question écrite n° 41074 de M. Jean Bardet

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : stationnement

Réponse publiée le 31 août 2004

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