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15 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 26 avril 1999
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15 mars 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 12 juillet 1999
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1er mars 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 22 mars 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : sécuritéRéponse publiée le 11 octobre 1999
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Réponse publiée le 17 mai 1999
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Réponse publiée le 2 août 1999
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18 janvier 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 février 1999
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18 janvier 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 1er mars 1999