• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32735 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : TVA

  Titre : échanges intracommunautaires

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 15 décembre 2003

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  Question orale sans débat n° 507 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 17 décembre 2003
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29712 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29438 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29437 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28788 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : validation des acquis de l'expérience

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26503 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26200 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26094 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : espaces littoraux

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25343 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 16 mars 2004