• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41036 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 31 janvier 2000

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  Question orale sans débat n° 1018 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 2 février 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40081 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39330 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39088 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38837 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38836 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38702 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38555 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37314 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 janvier 2000