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15 septembre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 21 décembre 2004
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8 septembre 2003Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresRéponse publiée le 24 février 2004
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1er septembre 2003Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 20 octobre 2003
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21 juillet 2003Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 6 juin 2006
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21 juillet 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : résistantsRéponse publiée le 6 octobre 2003
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23 juin 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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19 mai 2003Rubrique : voirieTitre : RN 43Réponse publiée le 21 mai 2003
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17 mars 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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26 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : structures administrativesQuestion posée en séance
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24 février 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 avril 2003