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Mercredi 15 février 2017
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468). (M. François Pupponi)
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Lundi 13 février 2017
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse. (M. François Pupponi)
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Mercredi 1 février 2017
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4423). (M. François Pupponi)
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Jeudi 13 octobre 2016
Première partie (avis)
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Mercredi 9 mars 2016
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512). (M. François Pupponi)
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Jeudi 8 octobre 2015
Première partie (avis)
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Jeudi 9 octobre 2014
Politique des territoires : Ville
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Mardi 4 février 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (M. François Pupponi)
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Jeudi 14 novembre 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) (M. François Pupponi)
Val-d'Oise (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)