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Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).(Scrutin n°4418 - Séance publique du jeudi 24 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 88Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue : 44
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 0
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).(Scrutin n°4382 - Séance publique du mardi 8 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 184Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue : 87
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 18
- Abstention : 12
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).(Scrutin n°4362 - Séance publique du jeudi 3 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 95Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue : 48
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 1
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).(Scrutin n°4361 - Séance publique du jeudi 3 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 103Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue : 51
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 55
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourla proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).(Scrutin n°4359 - Séance publique du jeudi 3 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 104Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue : 51
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 1
- Abstention : 4
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).(Scrutin n°4358 - Séance publique du jeudi 3 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 92Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue : 46
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 2
- Abstention : 2
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).(Scrutin n°4331 - Séance publique du jeudi 20 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 175Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue : 86
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 1
- Abstention : 5
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).(Scrutin n°4325 - Séance publique du mardi 18 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 107Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue : 51
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 13
- Abstention : 7
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4321 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 280Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue : 137
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 58
- Abstention : 7
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).(Scrutin n°4320 - Séance publique du dimanche 16 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue : 137
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 185
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté