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22 décembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 3 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 21 septembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : santéTitre : établissements de santéRéponse publiée le 30 mars 2004
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17 novembre 2003Rubrique : saisies et sûretésTitre : saisie-attributionRéponse publiée le 6 janvier 2004
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10 novembre 2003Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 13 juillet 2004
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20 octobre 2003Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 1er juin 2004
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11 août 2003Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 22 juin 2004
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28 juillet 2003Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 25 août 2003