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8 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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26 mai 2004Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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11 mai 2004Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéRéponse publiée le 30 mai 2006
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11 mai 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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Réponse publiée le 31 août 2004
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4 mai 2004Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 5 mai 2004
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27 avril 2004Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 28 avril 2004
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13 avril 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 juillet 2004
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6 avril 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 août 2004
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23 mars 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 31 août 2004