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24 mars 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 7 juillet 2003
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24 mars 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 7 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003
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17 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 7 juillet 2003
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10 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 2 juin 2003
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22 janvier 2003Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneQuestion posée en séance
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20 janvier 2003Rubrique : servicesTitre : transport de fondsRéponse publiée le 28 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 2 juin 2003