• 25 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1684 de M. Éric Besson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : régulation du trafic

  Question posée en séance
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32848 de M. Éric Besson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32847 de M. Éric Besson

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 19 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1353 de M. Éric Besson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question posée en séance
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27916 de M. Éric Besson

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1062 de M. Éric Besson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20521 de M. Éric Besson

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20280 de M. Éric Besson

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 15 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 821 de M. Éric Besson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20088 de M. Éric Besson

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 25 janvier 1999