M. Jérôme Bignon

Union pour un Mouvement Populaire

Somme (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 5 octobre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1 juillet 2009 au 13 juillet 2010
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 24 juillet 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1 juillet 2009 au 13 juillet 2010
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 juillet 2010 au 23 juillet 2010
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 6 décembre 2007 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 31 octobre 2007
      - Du 22 juin 2005 au 19 juin 2007
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 31 octobre 2007 au 6 décembre 2007
      - Du 26 juin 2002 au 21 juin 2005
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie)
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 juin 2003 au 31 décembre 2004
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 21 janvier 2003 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 25 octobre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 14 octobre 1995 au 25 octobre 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 23 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 9 octobre 2008
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 28 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 7 avril 2010 au 1 juillet 2010
  - Membre
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1 juillet 2010
    - Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
      - Du 4 février 2009 au 12 janvier 2010
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 6 février 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 19 février 2005 au 19 juin 2007
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 9 novembre 2017 au 30 septembre 2020
  - Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 24 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Chasse et territoires
      - Du 7 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Politique portuaire
      - Du 7 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 18 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Chasse et territoires
      - Du 7 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 25 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 25 janvier 2010 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 27 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 21 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 2 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 31 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 8 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Canada
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 4 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République portugaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Mali
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France union de Birmanie
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 6 mars 1997 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 13 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
      - Du 1 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 27 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 1 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1 août 2002 au 19 juin 2007
    - Comité national "Trames verte et bleue"
      - Du 4 octobre 2011 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
      - Du 18 mars 1997 au 21 avril 1997

M. Jérôme Bignon

Fonctions (archives)