M. Jean-Marie Binetruy

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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20 janvier 2003

Question écrite n° 10497 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : personnel

Réponse publiée le 18 mai 2004
20 janvier 2003

Question écrite n° 10339 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : environnement

Titre : ADEME

Réponse publiée le 19 mai 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8968 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : communes

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 9 juin 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8956 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 13 octobre 2003
16 décembre 2002

Question orale sans débat n° 64 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

Réponse publiée le 18 décembre 2002
4 novembre 2002

Question écrite n° 5878 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements

Réponse publiée le 27 janvier 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5066 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

Question close sans réponse le 3 août 2004
21 octobre 2002

Question écrite n° 4923 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : bois et forêts

Titre : exploitants

Réponse publiée le 23 décembre 2002

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