M. Claude Birraux

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 février 2006

Question écrite n° 84972 de M. Claude Birraux

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : tutelle

Réponse publiée le 13 juin 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84259 de M. Claude Birraux

Rubrique : étrangers

Titre : FASILD

Réponse publiée le 8 août 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84140 de M. Claude Birraux

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 12 septembre 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84139 de M. Claude Birraux

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 20 juin 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84138 de M. Claude Birraux

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 11 juillet 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84137 de M. Claude Birraux

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 20 juin 2006
17 janvier 2006

Question orale sans débat n° 1373 de M. Claude Birraux

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : indemnités de résidence

Réponse publiée le 18 janvier 2006
3 janvier 2006

Question écrite n° 82610 de M. Claude Birraux

Rubrique : santé

Titre : sida

Réponse publiée le 13 février 2007
3 janvier 2006

Question écrite n° 82607 de M. Claude Birraux

Rubrique : médecines parallèles

Titre : ostéopathes et chiropracteurs

Réponse publiée le 31 janvier 2006
3 janvier 2006

Question écrite n° 82553 de M. Claude Birraux

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 13 juin 2006

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M. Claude Birraux

Questions posées (archives)