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Question close sans réponse le 1er octobre 2001
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20 août 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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20 août 2001Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : impôts locauxTitre : impositions perçues au profit des communesQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 20 août 2001
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23 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 27 août 2001
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28 mai 2001Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 30 mai 2001
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19 mars 2001Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : contractuels et vacatairesQuestion close sans réponse le 1er octobre 2001
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26 février 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 23 avril 2001
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26 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 23 avril 2001