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28 juin 2000Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 30 avril 2001
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10 avril 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 4 juin 2001
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5 avril 2000Rubrique : policeTitre : organisationQuestion posée en séance
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20 mars 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : cours d'eau, étangs et lacsRéponse publiée le 2 juillet 2001
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21 février 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les Etats-UnisRéponse publiée le 25 décembre 2000
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3 février 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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31 janvier 2000Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 2 février 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 13 mars 2000