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7 décembre 2004Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 8 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 14 novembre 2006
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7 décembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : consommationTitre : conditions de venteRéponse publiée le 7 juin 2005
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7 décembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : ChypreRéponse publiée le 10 octobre 2006
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30 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 25 janvier 2005
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Réponse publiée le 8 mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 28 décembre 2004
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23 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005