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17 février 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 29 mars 1999
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25 janvier 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 1er mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 15 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : policeTitre : fonctionnementRéponse publiée le 1er mars 1999
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23 novembre 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 février 1999
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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27 juillet 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 21 juin 1999