• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104484 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : industrie

  Titre : entreprises

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104481 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104458 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104454 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104230 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103732 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103601 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103547 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103546 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102861 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 février 2007