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23 juin 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : caisses d'épargneRéponse publiée le 30 mars 2004
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23 juin 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 16 mars 2004
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23 juin 2003Rubrique : moyens de paiementTitre : euroRéponse publiée le 15 septembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention européenne sur la protection des animaux de compagnieRéponse publiée le 13 janvier 2004
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9 juin 2003Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 15 février 2005
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9 juin 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 1er décembre 2003
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Réponse publiée le 25 août 2003
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2 juin 2003Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceRéponse publiée le 6 janvier 2004
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2 juin 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion sans réponse
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2 juin 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 30 juin 2003