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23 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 10 septembre 2001
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Réponse publiée le 27 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 23 juillet 2001
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25 juin 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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25 juin 2001Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à la personne humaineRéponse publiée le 13 août 2001
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28 mai 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : défense des intérêts morauxQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 17 septembre 2001
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Réponse publiée le 27 août 2001
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Réponse publiée le 8 octobre 2001
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2 avril 2001Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursRéponse publiée le 18 juin 2001