Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271

Proposition de loi portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé, n° 1161

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de loi visant à faciliter l’accession sociale et durable à la propriété, n° 5193

Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien, n° 3722

Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867